J.O. Numéro 37 du 13 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02286

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LOI no 98-75 du 11 février 1998 autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie (1)

NOR : MAEX9600077L



   L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

   Article unique
Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

   Fait à Paris, le 11 février 1998.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 98-75.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 2978 ;
Rapport de M. Claude-Gérard Marcus, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3247 ;
Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 29 janvier 1997.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 202 (1996-1997) ;
Rapport de M. André Rouvière, au nom de la commission des affaires étrangères, no 182 (1997-1998) ;
Discussion et adoption le 4 février 1998.
(2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.